Parcs agrivoltaïques d'Épinac

Mai 2024

Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie fait l’objet de la création d’un comité de projet pour les installations de production d’énergies renouvelables situées hors des zones d’accélération définies en application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.

L’Article. R.211-5 du décret précédemment mentionné stipule : « Le comité de projet assure une concertation préalable des parties prenantes [communes et EPCI dont elles sont membres, ainsi que représentants des communes limitrophes] sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. » 

Dans le cas des projets agrivoltaïques portés par RWE sur la commune d’Epinac, toutes les zones d’implantation potentielles relatives aux projets ont été déclarées et validées en Zones d’Accélération des Energies Renouvelables par le préfet de la Saône-et-Loire le 10 avril 2024. Nous avons tout de même décidé d’organiser un comité le 21 mai dernier, afin de tenir informé les élus des avancées des projets avant le dépôt du permis de construire.

Vous pouvez retrouver la présentation de cette réunion, ainsi que son compte-rendu à la page Documentation. 

Merci, 

Pierre-Baptiste Lelievre, chef de projets solaires.